Mentions légales

2. UTILISATEURS

Par le présent document, nous vous informons des conditions d’utilisation du site web et/ou de l’application du Titulaire, ainsi que des services et contenus associés. L’utilisation du site implique l’acceptation du statut d’« Utilisateur » et, avec ce statut, une série de droits et d’obligations.

À ce titre, nous vous informons qu’il est de votre responsabilité d’accéder aux conditions légales publiées sur ce site et de les lire attentivement, notamment la politique de confidentialité, la politique de cookies ou, le cas échéant, les conditions de vente. Nous vous recommandons:

• a. De les consulter chaque fois que vous accédez ou utilisez les services et contenus du site.

• b. D’en imprimer ou d’en sauvegarder une copie.

3. UTILISATION DU PORTAIL

Ce site web permet l’accès à de nombreuses informations, services, programmes ou données (ci-après, « les contenus ») appartenant au Titulaire ou à ses concédants, accessibles par l’Utilisateur.

L’Utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du portail conformément aux présentes conditions. Cette responsabilité s’étend à toute inscription qui pourrait être nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cette inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations véridiques et licites. Un mot de passe pourra être attribué à l’Utilisateur, qui en sera également responsable et s’engage à en faire un usage diligent et confidentiel.

L’Utilisateur s’engage à utiliser de manière appropriée les contenus et services (par exemple, les services de chat, forums ou groupes de discussion) que le Titulaire propose via son portail et, à titre indicatif mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour:

• Réaliser des activités illégales, contraires à la bonne foi ou à l’ordre public.
• Diffuser des contenus ou propagandes racistes, xénophobes, pornographiques illégales, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme.
• Endommager les systèmes physiques ou logiques du Titulaire, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre système susceptible de causer des dommages.
• Tenter d’accéder aux comptes e-mail d’autres utilisateurs et, le cas échéant, les utiliser ou manipuler leurs messages.
• Utiliser le site web ou les informations qu’il contient à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Le Titulaire se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui ne respecteraient pas la dignité humaine, qui seraient discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, portant atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique, ou qui, selon lui, ne seraient pas appropriés à la publication. En tout état de cause, le Titulaire ne saurait être tenu responsable des opinions exprimées par les utilisateurs via les forums, chats ou autres outils de participation.

4. PROTECTION DES DONNÉES

Toutes les informations relatives à la protection des données sont contenues dans politique de confidentialité du site.

5. CONTENUS. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le Titulaire est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du site web ainsi que de tous les éléments qu’il contient (à titre indicatif : images, photographies, sons, vidéos, logiciels, textes, marques, logos, combinaisons de couleurs, structure, design, sélection de matériaux, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation), qu’ils soient sa propriété ou celle de ses concédants.

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6. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

L’Utilisateur reconnaît utiliser le site web, ses contenus et ses services sous sa propre responsabilité. En particulier, et à titre indicatif, le Titulaire décline toute responsabilité en ce qui concerne:

• La disponibilité, le fonctionnement et la qualité du site web, de ses services et de ses contenus.
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Dans le cas où des forums seraient disponibles, les messages publiés reflètent uniquement l’opinion de leur auteur. Le Titulaire décline toute responsabilité quant au contenu de ces messages.

7. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE MENTION LÉGALE ET DURÉE

Le Titulaire se réserve le droit de modifier sans préavis le contenu de son site, pouvant ajouter, supprimer ou modifier tant les contenus et services que leur présentation.

Les présentes conditions resteront en vigueur jusqu’à leur modification par d’autres dûment publiées.

8. LIENS

Si le site www.markmaddox.com contient des liens vers d’autres sites internet, le Titulaire n’exerce aucun contrôle sur ces derniers et décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’inclusion de tels liens n’implique en aucun cas une quelconque association, fusion ou participation avec les entités liées. Toutefois, si GRUPO MUNRECO S.L. prend connaissance que les contenus liés sont illicites ou portent atteinte aux droits de tiers, lesdits liens seront supprimés ou désactivés.

9. DROIT D’EXCLUSION

Le Titulaire se réserve le droit de refuser ou retirer l’accès au portail et/ou aux services offerts, sans préavis, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions.

10. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le Titulaire poursuivra toute violation des présentes conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail, en engageant toutes actions civiles ou pénales prévues par la loi.

11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

La relation entre le Titulaire et l'Utilisateur sera régie par la législation espagnole en vigueur. Tout litige ou réclamation découlant de cet avis légal sera résolu par les tribunaux compétents espagnols, en particulier ceux compétents en matière de consommateurs et d'utilisateurs.

12. MINEURS

Ce site s’adresse exclusivement aux utilisateurs âgés de plus de 18 ans. Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser nos services ni à nous transmettre leurs données personnelles. Si cela venait à se produire, le Titulaire décline toute responsabilité quant aux conséquences pouvant en découler.

13. MESURES DE SÉCURITÉ - SSL

Le Titulaire a souscrit un certificat SSL (« Secure Sockets Layer ») pour son site web. Ce certificat permet de sécuriser toutes les informations personnelles et confidentielles échangées sur le site, qu’il s’agisse des formulaires de contact, des abonnements à des newsletters ou de l’accès à des zones protégées.

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